- INDUSTRIE
- PME
- INVESTISSEMENT
- Conventions et Accords Internationaux
- Principe régissant l’Investissement
- Nouveau cadre juridique de l’investissement
- Avantages accordés aux investissements
- Conseil National de l’Investissement (CNI)
- Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF)
- Agence Nationale de Développement de l’Investissement ( A.N.D.I )
- Directions de l’Industrie et des Mines des Wilayas DIM
- Loi sur la promotion de l’investissement.
- Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
- Dispositifs du Secteur
- Annuaires
- Liste des Ecoles et des Bureaux d’Etudes
- Avis d’Appels
- Cahier des Charges
Organismes liés
Cahier des Charges
Concessionnaires engins roulants neufs
Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les modalités auxquelles doit souscrire le postulant pour l’exercice de l’activité de concessionnaire d’engins roulants neufs.
Ci-joint en téléchargement.
