1- Structure juridique et statuts
Le Fonds de Garantie des Crédits aux PME dénommé (FGAR), est créé par décret exécutif n° 02-373 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 (815.67 KB)en (...)
La création de l’ANIREF se situe en droite ligne des efforts déployés par les pouvoirs publics pour faciliter l’émergence d’un marché du foncier économique, dynamique et transparent.
Statut et gestion de (...)
Pour répondre aux besoins croissants des grandes entreprises qui recherchent des sous-traitants et fournisseurs ainsi qu’à ceux des petites unités qui veulent obtenir des commandes de ces grands (...)
L’Agence nationale du développement des investissements est un établissement public avec personnalité juridique et autonomie financière. Sa mission principale est le développement et le suivi des (...)
Placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, l’agence est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. (...)
L’ONML est un établissement public à caractère administratif (EPA), relevant du Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement doté de l’autonomie (...)
L’Institut National de la Productivité et du Développement Industriel (INPED), créé par l’ordonnance N° 67-172 du 31 Août 1967, a été érigé en Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (...)
Créé par le Décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005, l’organisme Algérien d’Accréditation (ALGERAC) est un établissement public à caractère industriel et (...)
L‘Institut Algérien de Normalisation (IANOR) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par Décret Exécutif n° 98-69 du 21 Février 1998 modifié et complété par le Décret (...)
Placé sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, l‘Institut National Algérien de Propriété Industrielle (INAPI) a été érigé (...)
